Transfert record de Neymar : l’attractivité de la fiscalité française ? – par Jérôme Commerçon et Xavier Colard
Un paradoxe à la française
Notre Hexagone, souvent critiqué trop rapidement pour son manque d’attractivité fiscale face à ses concurrents européens, est pourtant capable d’attirer les talents étrangers qui, bien conseillés, peuvent se placer sous le régime fiscal très favorable réservé aux impatriés.
Ce régime, visé à l’article 155 B du Code général des impôts, a d’ailleurs été renforcé fin 2016 afin de le rendre encore plus attractif.
Neymar, tout comme ses prédécesseurs Ibrahimovic ou Thiago Silva pour ne citer qu’eux, pourra à son tour bénéficier de ce régime très compétitif d’exonération fiscale réservé tant aux étrangers qu’aux Français qui n’étaient pas domiciliés fiscalement en France lors des cinq années précédant celle de leur arrivée.
La pratique étant que les contrats conclus avec les grands joueurs garantissent une rémunération nette après impôt, une telle incitation fiscale permet indéniablement aux clubs français de proposer une rémunération plus élevée aux joueurs.
Très avantageux, ce régime n’en reste pas moins soumis à des règles très techniques et fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale, comme le PSG a déjà pu le constater par le passé lors de contrôles de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF).
Exonération d’impôt jusqu’à 50% des revenus
Le régime des impatriés français permet aux personnes recrutées de l’étranger, notamment les sportifs, d’exonérer d’impôt sur le revenu en France jusqu’à 50% de leurs revenus d’activité pendant une période de 8 ans.
Il permet, en premier lieu, d’exonérer d’impôt sur le revenu les éléments de rémunération liés à l’impatriation elle-même.
Dans le cas du recrutement d’un sportif de l’étranger, cette partie de la rémunération est généralement, sur option, évaluée forfaitairement à 30 % de la rémunération nette totale.
Le régime permet en outre d’exonérer la partie de la rémunération afférente aux jours travaillés à l’étranger. Les jours passés en dehors de France dans le cadre de matchs à l’extérieur de Ligue des champions ou de stages de préparation du PSG sont ainsi susceptibles d’être exonérés d’impôt sur le revenu en France.
Il prévoit par ailleurs des mesures de faveur sur certains autres revenus, auxquelles les sportifs de haut niveau dont le patrimoine a été correctement structuré au plan fiscal n’ont néanmoins généralement pas besoin de faire appel dans l’immédiat de leur carrière.
En favorisant in fine l’arrivée de Neymar au PSG, ce régime attractif devrait permettre à l’Etat d’encaisser, selon des estimations préliminaires, presque 40 millions d’euros par an au titre des charges sociales et de l’impôt sur le revenu compte tenu de la rémunération offerte au joueur.
Pas d’ISF pendant 5 ans
En plus d’une exonération pouvant atteindre 50 % de sa rémunération totale, Neymar ne sera redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune que sur ses biens français. Bien conseillé et sans même attendre la réforme de l’ISF promise par Emmanuel Macron, il ne devrait pas être redevable de l’ISF en France sur la durée de ses 5 années de contrat.
En effet, l’article 885 A du Code général des impôts permet aux personnes n’ayant pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant leur arrivée en France de n’être imposables qu’à raison de leurs seuls biens situés en France.
Bien utilisées, les règles applicables aux impatriés sont indéniablement un véritable atout pour notre territoire, permettant d’attirer les sportifs d’envergure mais également des cadres et dirigeants à haut potentiel.