Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure
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Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure
Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement a été publié au journal officiel du 17 décembre 2017.
Cette mesure, qui vient modifier les règles en matière de motivation du licenciement, est d’application immédiate. Elle s’inscrit dans le cadre des Ordonnances Macron (plus particulièrement, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017).