Les management packages à nouveau en quête de sécurité, Jérôme Commerçon interrogé par Capital Finances
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Les management packages à nouveau en quête de sécurité
Jérôme Commerçon - Les Echos Capital Finances
Alors que beaucoup de professionnels du corporate finance s’affairaient à finaliser leurs derniers dossiers avant la trêve estivale, la publication des trois décisions du Conseil d’Etat sur les management packages le 13 juillet dernier a provoqué une forme de stupéfaction. Pour rappel, la haute juridiction a affirmé à trois reprises que les gains tirés des packages doivent être imposés comme des « traitements et salaires » et non comme des « plus-values de cession de valeurs mobilières » lorsque les managers en ont bénéficié en contrepartie des fonctions qu’ils exercent dans l’entreprise. Un petit séisme qui, deux mois plus tard, continue d’agiter la communauté du non-coté. (...)