Charges sociales sur management packages, une décision critiquable – Article publié dans L’Agefi Hebdo, le 12 octobre 2017 – par Jérôme Commerçon et Sérafine Poyer
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Charges sociales sur management packages, une décision critiquable
Article publié dans L'Agefi Hebdo, le 12 octobre 2017
La Cour d’appel de Paris s’est prononcée très récemment en faveur de l’assujettissement aux cotisations sociales de gains en capital réalisés par des managers du groupe Barrière.
La motivation de cette décision suscite de vives interrogations quant aux risques attachés à la souscription d’instruments financiers par les managers dans les opérations de private equity et appelle à recentrer rapidement le débat, pour éviter de laisser s’installer un risque juridique et le blocage de certaines opérations.
En matière fiscale, l’administration opère, depuis plusieurs années déjà, des redressements visant les managers investissant dans leur entreprise aux côtés de fonds d’investissement.