COVID-19 – Ordonnances du 02 avril 2020 en matière sociale
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COVID-19Ordonnances du 02 avril 2020 en matière sociale
Scotto Partners édite régulièrement un éclairage synthétique des mesures prises par le gouvernement pour adapter la réglementation dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19. Découvrez notre analyse sur les nouvelles ordonnances publiées au JO du 02 avril 2020 traitant des aménagements en droit social. Ces mesures sont notamment relatives au CSE et les mandats de leurs élus, ainsi que les règles pour adapter les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, et des sommes issues de la participation et de l'intéressement.
